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Calendrier et procédures


Etudes préliminaires

2009-2011

Ces études ont permis de conclure à la faisabilité technique et environnementale du projet.

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Avant-projet & RIE

2015-2016

Cette étape a consisté à étudier différentes variantes et à élaborer le rapport d’impact sur l’environnement (RIE-1re étape), conformément aux exigences légales.

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Demande de concession

2016-2018

La concession conférera aux promoteurs du projet MBR le droit d’utiliser la force hydraulique dans le périmètre du projet et selon les modalités définies par celle-ci.

Pour la part valaisanne, la concession est octroyée par le Conseil d’Etat et ratifiée par le Grand Conseil.

Pour la part vaudoise, la concession est octroyée par la cheffe du Département du territoire et de l’environnement (DTE).

La conformité légale du dossier sera vérifiée par les administrations concernées des deux cantons ainsi que par les offices fédéraux compétents. La demande sera mise à l’enquête publique.

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Projet de l’ouvrage

2018-2019

Lors de cette phase, les promoteurs poursuivront avec la planification détaillée du projet qui sera soumise aux autorités en vue de l’obtention de l’autorisation de construire.

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Approbation des plans

2019-2020

Dans le cadre de cette procédure, le projet de détail est soumis aux autorités compétentes pour être analysé.

La construction de l’aménagement est autorisée par le chef du DTEE en Valais et la cheffe du DTE côté vaudois. Cette autorisation se fonde sur les préavis des communes sites, des services cantonaux ainsi que des offices fédéraux.

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Réalisation

2021-2024

Selon les études actuelles, la réalisation de l’aménagement nécessitera trois à quatre ans de travaux. Le déroulement de ceux-ci sera affiné lors de l’élaboration du projet de l’ouvrage.

Les travaux seront coordonnés avec l’aménagement du fleuve prévu par le projet de 3e correction du Rhône.

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Projet R3 - MP Chablais

2015-2024

Le projet MBR fait l’objet d’une étroite coordination avec le projet de troisième correction du Rhône. Le projet MBR a été conçu dès le départ afin de pouvoir être inséré dans le Rhône réaménagé en garantissant les mêmes objectifs de protection contre les crues. La réalisation du projet MBR se fera simultanément ou postérieurement aux travaux envisagés par R3 dans le cadre de la mesure prioritaire du Chablais. Le calendrier des procédures reflète l’état actuel d’avancement de la MP-Chablais.

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